Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de receveurs de douche et articles sanitaires haut de gamme proposés par Imberdeck sur le site [imberdeck.com / imberdeck.fr]. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1. Produits et Commandes «Sur-Mesure»
Les receveurs de douche Imberdeck sont des pièces architecturales fabriquées exclusivement sous commande, selon les spécifications, dimensions, textures et finitions choisies par le client. Les photographies et rendus 3D présentés sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite et contractuelle, notamment en ce qui concerne les nuances naturelles des matériaux minéraux.
Article 2. Notre Contrat (Formation de la commande)
Toute commande validée sur notre site constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le client et Imberdeck. Le contrat n’est considéré comme définitivement conclu qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique et l’encaissement intégral du paiement. Imberdeck se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou d’impossibilité technique de fabriquer le produit sur-mesure demandé.
Article 3. Paiement et Sécurisation
Afin de garantir une transaction fluide et hautement sécurisée, le règlement de l’intégralité de la commande s’effectue au moment de la validation du panier. Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) et autres méthodes spécifiées lors de la validation. L’ensemble des transactions est crypté selon les protocoles de sécurité les plus stricts (certificat SSL). Imberdeck n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. La production de votre receveur sur-mesure ne sera lancée qu’une fois le paiement intégralement validé par nos partenaires financiers.
Article 4. Politique de Retours et Droit de Rétractation
L’esthétique et l’ingénierie d’Imberdeck reposent sur la fabrication sur-mesure. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation français, le droit de rétractation (habituellement de 14 jours) ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement pour convenance personnelle ne pourra être accepté une fois la commande validée et la production lancée. Les seuls retours autorisés concernent les produits présentant un défaut de fabrication avéré ou un dommage lié au transport, sous réserve que les conditions de réception (voir Article 5) aient été strictement respectées.
Article 5. Livraison et Réception des Marchandises
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Au vu de la nature et de la valeur de nos produits, des règles strictes s’appliquent lors de la réception :
- Le client (ou son représentant) a pour obligation de déballer et d’inspecter visuellement l’état du produit en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.
- Si le produit est endommagé (casse, fissure, éclat), le client doit impérativement refuser la livraison et inscrire des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur (ex: «Receveur cassé en deux», «Coin endommagé»).
- Attention : La mention «Sous réserve de déballage» n’a aucune valeur juridique. Si le client signe le bon de livraison sans formuler de réserves précises, le produit est considéré comme accepté en parfait état et aucune réclamation pour dommage lié au transport ne pourra être acceptée ultérieurement par Imberdeck.
Article 6. Garanties et Service Après-Vente (SAV)
Outre les garanties légales obligatoires (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés), Imberdeck accompagne l’excellence de ses produits d’une garantie commerciale exclusive comprise entre 3 et 5 ans, selon la collection et le modèle du receveur de douche. La durée exacte applicable est spécifiée sur la fiche technique de chaque produit ainsi que sur la facture d’achat. Si un défaut de fabrication avéré est constaté durant cette période, ou si le produit a été réceptionné endommagé (et expressément refusé dans le respect des règles de l’Article 5), Imberdeck s’engage, après expertise technique, à procéder à la fabrication et à l’expédition d’un nouveau receveur de remplacement à ses frais. Cette garantie couvre l’intégrité structurelle du receveur, à l’exclusion des dommages liés à une mauvaise installation, un entretien inadapté ou l’usure normale.
Article 7. Responsabilité et Installation
Imberdeck décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise manipulation du produit après la livraison, d’un stockage inadapté ou d’une installation non conforme aux règles de l’art (DTU en vigueur). Nos receveurs ne doivent en aucun cas être découpés par l’installateur, sous peine d’annulation immédiate de la garantie.
Article 8. Protection des Données Personnelles
Dans le cadre du traitement de votre commande, Imberdeck est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles (nom, adresse de livraison, coordonnées). Ces informations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de notre relation commerciale et l’expédition de vos produits. Conformément au RGPD européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Imberdeck (textes, images, rendus 3D, vidéos, configurateur) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord préalable.
Article 10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation européenne et à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.